Contrat mis à jour le 16/05/2015.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Accueil 9 de coeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Accueil 9 de Coeur à l'adresse URL suivante http://www.accueil9decoeur.fr/ implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Accueil 9 de Coeur, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Accueil 9 de coeur, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Acueil 9 de coeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Accueil 9 de Coeur peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Accueil 9 de Coeur Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Accueil 9 de Coeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Accueil 9 de Coeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme l'objet du site Accueil 9 de Coeur

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Accueil 9 de Coeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Accueil 9 de Coeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Accueil 9 de Coeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Accueil 9 de Coeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Accueil 9 de Coeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, Accueil 9 de Coeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Accueil 9 de Coeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

Accueil 9 de Coeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : Accueil 9 de Coeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que Accueil 9 de Coeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@accueil9decoeur.fr

Les données recueillies et cookies

Lorsqu'un internaute utilise le site Internet de l'association Accueil 9 de Coeur, Le site recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées...). Accueil 9 de coeur utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité du site internet et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site. Un cookie est un fichier informatique que le site envoie sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration. Attention, si l'utilisateur refuse les cookies du site Accueil 9 de Coeur, il est possible qu'il ne puisse pas accéder à l'ensemble des rubriques du site, notamment les pages de rédaction de cours, de news, de message sur le forum, et d'autres services ouverts aux Membres d'Accueil 9 de Coeur. Par ailleurs certains services du site Accueil 9 de Coeur sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu'un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire :

  • Un pseudonyme ;
  • une adresse de messagerie électronique ;
  • un mot de passe;